La nature du droit canonique. Position et proposition 2/2

B) Détermination de Jean-Marc Bahans

Comment sortir de cette tension féconde ? Canoniste et civiliste, Jean-Marc Bahans propose une solution inédite qui mérite d’autant plus d’être méditée qu’elle s’accompagne d’un réel effort théologique [1]. Déjà, sa thèse de droit civil s’était affrontée à une question de philosophie du droit et avait proposé une réponse originale [2].

1) Exposé

Passons brièvement en revue ordre (ordo determinandi) et démonstration (ordo demonstrandi).

a) Ordre

Son travail original et rigoureux porte sur l’objet du droit canonique : il s’affronte en toute rigueur à cette question aussi épineuse théoriquement qu’importante pratiquement. Pour cela, il procède en trois temps : topique, positif et systématique. Dans une première partie, il expose par les sommets, les différentes positions en présence (ce que, nous inspirant de sa synthèse, nous avons tenté de faire nous-même dans la première partie de cet article). Dans la deuxième partie, le juriste et canoniste bordelais a exploré les différentes sources théologiques, qui sont au nombre de trois : la Sainte Écriture, la Tradition, en l’occurrence, patristique et le Magistère, en l’occurrence, l’encyclique Mystici corporis de Pie XII, le second Concile du Vatican et surtout la pensée juridique des trois papes postconciliaires, Paul VI, Jean-Paul II et Benoît XVI. Enfin, la troisième partie propose une redéfinition inédite du DC en faisant dialoguer foi et raison. Bien évidemment, c’est cette troisième partie qui va faire l’objet de notre attention.

Jean-Marc Bahans étudie en premier lieu les origines (chap. 1), tant rationnelles, chez les philosophes païens, grecs et latins, que théologiques, chez saint Thomas d’Aquin (qui a approfondi la tradition païenne) et ses successeurs qui ont progressivement oublié son renouvellement). En effet, ainsi que Michel Villey l’a montré, loin d’être un théologien ignorant du droit, saint Thomas, avec un très sûr instinct théologique, a su redécouvrir la science antique du droit et l’appliquer à sa conception du droit ecclésial [3]. Puis, Bahans étudie en propre la nature, c’est-à-dire l’objet du droit : d’abord celui du droit civil (chap. 2) ; puis celui du droit canonique (chap. 3).

b) Argumentation

Si Bahans accorde une place si importante au droit civil, cela ne vient pas seulement de sa formation de civiliste, mais cela tient à la nature même de son argumentation. Il procède, en effet, par analogie entre les deux droits, celui qui régit la société humaine et celui qui régit la communion ecclésiale. Une aporie différente, mais profonde, traverse toute la science juridique et il en propose une détermination neuve. Pour le détail, je me permets de renvoyer à l’autre étude présente sur le site : « Le droit ou la loi ? L’objet de la justice ». D’un mot, la difficulté axiale concernant l’objet de la justice réside dans la confusion entre le droit (ius) et la loi (lex). La conclusion est que l’objet de la science juridique n’est pas la loi, ni même la chose juste (qui est l’objet de la justice), mais l’acte humain juridique, autrement dit, celui qui a un effet de droit, autrement dit encore, celui qui détermine le ius.

En négatif, de même que l’objet de la science éthique ne se définit pas par ses deux éléments constitutifs que sont la vertu et la loi, en outre, de même que l’objet de la science juridique ne se définit pas par ses deux éléments constitutifs que sont la res iusta debita (la chose juste, du point de vue de l’ordre proprement juridique) et la lex (la règle de droit, la norme juridique), de même, la science canoniste ne se définira pas non plus par ses deux éléments constitutifs que sont la chose canoniquement juste et la loi canonique. De manière générale, ces deux éléments sont statiques.

En positif, de même que l’objet de la science éthique s’identifie au lien dynamique unissant les deux éléments, à savoir l’acte vertueux ou excellent (salutaire, en théologie), et celui de la science juridique à l’acte juridique, de même celui de la science canonique à l’acte juridique ecclésial.

L’on pourrait résumer toutes ces conclusions en un tableau 3D, qui présenterait trois entrées : 1. approche rationnelle et approche théologique ; 2. morale et droit ; 3. approches partielles erronées et approche intégratrice vraie.

Notre auteur propose une détermination finale de l’objet de la discipline canonique à partir des précieuses catégories scolastiques d’objet matériel, objet formel quo et objet formel quod. Rappelons que le premier est ce qu’étudie la discipline, le deuxième, la lumière intellectuelle avec laquelle le premier est étudié, et le troisième, le croisement des deux, c’est-à-dire la perspective sous laquelle le contenu est étudié. Appliquons-les :

  1. L’objet matériel est l’Eglise, plus précisément les relations sociales au sein de l’Eglise.
  2. L’objet formel quo est la lumière de la foi.
  3. L’objet formel quod est « l’Eglise sous l’angle de la justice », c’est-à-dire « l’acte juridique ecclésial, c’est-à-dire l’acte déterminant et attribuant la chose juste dans l’Eglise [4]».

 

Jean-Marc Bahans prolonge sa réflexion par une détermination sur la communion : l’ordo canonica est le signe et l’instrument de la communio in actu, c’est-à-dire de la communion pratiquement vécue [5]. Si cette notion est de première importance en ecclésiologie [6] et si elle permet d’incarner l’objet de la science juridique qui a trait aux relations sociales dans l’Eglise, en revanche, elle n’apporte pas d’éléments déterminants nouveaux pour notre sujet. L’intérêt de l’auteur pour le concept de communio tient notamment à son appartenance à la communauté de l’Emmanuel qui, depuis quelques années, à la suite de l’élan de son ancien modérateur, Laurent Landete, accorde une importance centrale, pratique et théorique, à la communion (notamment des états de vie) [7].

2) Évaluation critique

Triple sera notre critique. Les deux premières concernent le contenu et la troisième la méthode. Pour le détail, nous renvoyons à l’étude déjà citée et présente sur le site : « Le droit ou la loi ? L’objet de la justice ».

a) Évaluation de l’analogie de l’acte vertueux

Il est astucieux, plus, fructueux, de procéder comme saint Thomas, en faisant appel à un concept philosophique, puis à l’appliquer analogiquement, à opérer un transfert de la notion en théologie. Encore faut-il que l’analogie soit pertinente. C’est ce dont je doute fort.

Bahans a pris comme analogie l’acte vertueux. Or, étrangement, il englobe systématiquement la loi dans la vertu, ou plutôt il juxtapose ces deux principes hétérogènes, sans jamais prendre le temps d’interroger leur distinction. Plus précisément, il convoque la seule distinction donnée par les prologues des questions (ou des traités), à savoir « principe intrinsèque » et « principe extrinsèque ». Or, cette distinction est pédagogique, commode, mais non pas élaborée.

N’aurait-il pas été beaucoup plus pertinent de s’interroger sur la relation entre loi et vertu. Comment une morale de la vertu peut-elle déboucher sur une morale de la loi ? Comment la vertu peut-elle engendrer une obligation ? La véritable aporie est celle soulevée par Ricœur dans sa « petite morale » : celle de la conjugaison entre les deux approches, téléologique et déontologique, de l’acte moral. Mais, derrière se profile une autre difficulté encore plus redoutable : la cohabitation de l’obligation et de la liberté, ou plutôt de la gratuité.

b) Évaluation de la thèse

La thèse de Bahans sur l’objet du DC est sujette à la même critique que celle sur l’objet du droit ou de l’éthique (qui est celle d’Olivier Bonnewijn) : c’est non pas l’acte vertueux ou excellent, mais l’acte opérable lui-même, ici l’acte juridiquement obligé.

Mais penchons-nous plutôt sur la question préalable : quelle est la source de cette obligation ? Bahans assigne-t-il la raison même de l’effet canonique produit par un acte canonique ? Il semble en rester aux déterminations de Mörsdorf, reprises par ses successeurs. Or, elles ne donnent pas la raison propre de la contrainte exercée par le droit ecclésial. D’une part, elle la diffracte en ses deux canaux que sont la Parole et les sacrements. D’autre part, elle ne la fait pas découler, comme un proprium de la quidditas, de l’essence même de l’Eglise en tant qu’Eglise (qui ne peut plus être reconduite à la seule societas perfecta, ni même au corpus mysticum). Et quand bien même, avec Benoît-Dominique de La Soujeole, qui se met lui-même à l’école de l’ecclésiologie conciliaire et ratzingérienne, l’on définirait celle-ci comme sacrement de la communion [8] (ce qui me semble insuffisant [9]), la « déduction » de l’obligatoriété canonique à partir de cette essence n’a en rien été opérée.

c) Évaluation de la méthode

Bahans procède non pas à une, mais à deux analogies emboîtées l’une dans l’autre : la similitude entre science éthique et science juridique d’une part, celle entre science juridique et science canonique d’autre part. Or, en logique, l’argumentation par analogie est la plus faible des quatre types de preuve [10]. Donc, celle-ci est doublement débile, au sens étymologique du terme. En positif, il aurait fallu argumenter à partir de ce qui est propre à ces différentes disciplines pour être véritablement démonstratif.

C) Ébauche d’une détermination à la lumière de l’amour-don

Ce n’est pas sans crainte et tremblement que, sans aucune compétence canonique, je propose une approche différente ou plutôt complémentaire. Aidons-nous d’une lumière reçue de Joseph Ratzinger : la théologie, observe-t-il, « postule toujours un nouveau commencement dans la réflexion qui n’est pas le produit de notre propre réflexion, mais de la rencontre avec une Parole qui nous précède [11] ». Concentrons-nous sur la question qui me semble la plus centrale (et qui est la plus délaissée) [12] : quelle est la source de l’obligation canonique ? Dit avec d’autres mots, qu’est-ce qui explique que l’Eglise, en tant qu’Eglise, réalité de grâce fondée par le Christ, et non pas en tant que communauté humaine, soit soumise au droit, donc à la contrainte ?

1) Le problème

Une forma mentis trop juridique, une conception souvent déontologique de l’éthique, une psychologie de la dette et de la culpabilité, etc., nous masquent le caractère très paradoxal du DC. Reprenons le problème à la racine. Il est abyssal, vertigineux. D’un mot, la difficulté est la suivante : le Christ est venu instituer un règne de liberté ; or, le DC introduit de la contrainte. Plus précisément, l’Église est dispensatrice de la grâce ; or, celle-ci est le don libre et immérité de Dieu ; mais le DC introduit un effet d’obligation ; il est donc incompatible avec l’ecclésiologie. Autrement dit, une religion de la liberté (« Là où est l’Esprit, là est la liberté) ne laisse pas de place au droit. Disons-le encore différemment. « L’ordre canonique est bien l’ordre de la justice intra-ecclésiale [13] ». Or, la justice est de l’ordre du do ut des, alors que la charité bannit toute dette. Donc, l’ordo canonica reconduit le don au dû. Pour ces différentes raisons, l’affirmation impertinente de Rudolf Sohm, qui ouvrait notre étude, mérite d’être entendue : « L’essence de l’Église s’oppose à l’essence du droit ». Une nouvelle fois, nous ne pouvons que constater la pertinence et la profondeur de l’objection luthérienne – relayée par Sohm – et son sens aigu de la gratuité de la rédemption.

2) Une première ébauche de réponse

Nous avons déjà rencontré un tel hiatus en étudiant la conception luthérienne de l’amour développé par Anders Nygren : la nouveauté évangélique introduite par le Christ est le caractère radicalement descendant de l’agapè. Il s’agit ici d’élargir le propos et non pas d’introduire une analogie ! La difficulté fondamentale est la suivante : l’ordre de la charité exclut-il celui de la justice ? La gratuité s’oppose-t-elle à la dette ? En positif, comment la nécessité jaillit-elle de la liberté de l’amour ?

L’Écriture nous en fait douter : « Celui qui reçoit mes commandements et les garde, c’est celui-là qui m’aime » (Jn 14,21) ; « tel est l’amour de Dieu : garder ses commandements » (1 Jn 5,3) ; « Le plein accomplissement de la Loi, c’est l’amour » (Rm 13,10). Une confirmation en est donnée dans un rapprochement suggéré par Bahans lui-même [14]. Il note que le Christ est venu, selon ses propres paroles, non pas « détruire [littéralement : catalyser], mais accomplir [plèrôsai] » la Loi et les prophètes (Mt 5,17). Or, le même verbe est employé dans une autre parole décisive du Christ : « Toute la loi a été accomplie [péplèrôtai] en une seule parole : tu aimeras le prochain comme toi-même ». C’est donc bien l’amour qui accomplit la loi. Autrement dit, la loi révèle la plénitude complète de son sens dans l’amour.

Le fondement ultime est trinitaire. En effet, les processions divines sont des processions d’amour : cela est vrai de la spiration de l’Esprit (cf. Rm 5,5) ; cela est aussi vrai de la génération du « Fils de l’amour » (Col 1,13). Or, ces processions sont constitutives de l’être trinitaire. Le mystère des relations entre les Hypostases divines nous invite donc à contempler comment l’amour peut engendrer une nécessité plus grande que toutes

Nous voyons donc que la Nouvelle Alliance nous oblige à penser de manière nouvelle la relation entre le droit et la grâce. Elle nous indique aussi l’issue hors de ce paradoxe : l’amour-don. D’un mot, est obligé non pas ce qui contraint du dehors, mais ce qui jaillit du dedans. Or, celui qui aime veut, ab imo corde, se communiquer. Par ailleurs, en son essence, la liberté est plus encore qu’indétermination, autodétermination. Donc, l’amour est source de l’obligation la plus profonde et la plus libre.

Ce qui n’est ici qu’évoqué, à peine ébauché, doit être détaillé dans une métaphysique de l’amour-don. Celle-ci se demande, et longuement, pourquoi et comment aimer, c’est-à-dire se donner sans retour, reconfigurant la distinction du nécessaire et du contingent, du droit et du libre.

Pascal Ide

[1] Cf. Jean-Marc Bahans, La nature du droit canonique. Essai de théorie et de théologie du droit, coll. « Droit canonique », Toulouse, Les Presses Universitaires de l’Institut catholique de Toulouse, 2018.

[2] Cf. Jean-Marc Bahans, Théorie générale de l’acte juridique et droit économique, Presses Universitaires du Septentrion, 2 tomes, 1999.

[3] Cf. Michel Villey, « Bible et philosophie gréco-romaine de Saint Thomas au droit moderne », Archives de philosophie du droit, 1973, p. 27-57 ; Critique de la pensée juridique moderne. Douze autres essais, Paris, Dalloz, 2009, p 35 s.

[4] Jean-Marc Bahans, La nature du droit canonique, p. 511. Il reprend le tout de manière synthétique dans la conclusion : « Quel est donc l’objet du DC ? La science canonique a pour objet matériel l’Eglise et à l’intérieur de celle-ci les relations sociales de nature ecclésiale. Elle a pour objet formel quo une opération de la raison informée par la foi et pour objet formel quod l’acte juridique ecclésial, c’est-à-dire l’acte déterminant et attribuant la chose juste dans l’Eglise » (Ibid., p. 542-543).

[5] Cf. Ibid., p. 519-525.

[6] Sur la communion comme concept synthétique de l’ecclésiologie conciliaire, cf. Joseph Ratzinger, « L’ecclésiologie de la constitution conciliaire Lumen gentium », Documentation catholique, 2223 (2000), p. 303-312, ici p. 305-306, repris dans Faire route avec Dieu. L’Eglise comme communion, trad., Paris, Parole et silence, 2003, p. 113-141 ; « Communio. Eucharistie-Communauté-Mission », Faire route avec Dieu. L’Eglise comme communion, trad., Paris, Parole et silence, 2003, p. 53-80.

[7] Cf., par exemple, L’ecclésiologie de communion et la collaboration entre laïcs et prêtres, coll. « IUPG », Paris, L’Emmanuel, 2015. Jean-Marc Bahans y a notamment donné l’intervention suivante : « Communion et autorité », p. 179-204.

[8] Cf. Benoît-Dominique de La Soujeole, Le sacrement de la communion. Essai d’ecclésiologie fondamentale, coll. « Théologies », Paris, Le Cerf, 1998.

[9] Il faudrait aussi prendre en compte l’approche personnaliste et la sainteté subjective, ainsi que Balthasar le propose avec force (cf., par exemple, Cardinal Joseph Ratzinger, Hans Urs von Balthasar, Marie, première Église, trad. Robert Givord, Joseph Burkel et Charles Chauvin, Paris, Apostolat des Éditions, 1981 ; 3ème éd., Paris-Montréal, Médiaspaul, 2005), mais non sans réactivité, ce qui rend son approche aussi unilatérale que celle qu’il critique.

[10] Pour le détail, cf. Pascal Ide, L’art de penser. Guide pratique, Paris, Médialogue, 1992, chap. 4.

[11] Josef Ratzinger, Wesen und Auftrag der Theologie. Versuche zu ihrer Ortsbestimmung im Disput der Gegentwart, Einsiedeln et Freiburg-im-Brisgau, 1993, p. 49.

[12] C’est elle qui pourra éclairer l’objet du DC ou, en tout cas, son fondement.

[13] Jean-Marc Bahans, La nature du droit canonique, p. 543.

[14] Jean-Marc Bahans, La nature du droit canonique, p. 517.

25.6.2020
 

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